Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 31 mai 2019 Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, 1er avril 2019 Section du Contentieux (Mr Z. / CPAM Seine Saint Denis)

CHAUFFEUR POIDS LOURDS - CHUTE DANS LES ESCALIERS  – CONTUSION GENOU DROIT - REFUS DE PRISE EN CHARGE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LA CPAM - RECONNAISSANCE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LE TRIBUNAL

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Le 31 mai 2019 Jugement du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, 21 mars 2019 (Mr B. / Centre ARMANÇON - GROUPAMA)

HOSPITALISATION EN CENTRE DE SOINS - CHUTE DE VÉLO - DÉFAUT DE SOINS ET DE SURVEILLANCE - RESPONSABILITÉ CIVILE - INDEMNISATION DES PRÉJUDICES - DPF 5% - 52 ANS

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Le 31 mai 2019 Décision de la Commission de Recours Amiable (CRA), 13 mai 2019 (Mme R. / CPAM PARIS)

ACCIDENT DU TRAVAIL - ÉBÉNISTE - AMPUTATION DE LA MAIN - IPP 58% - CONTESTATION - NOUVELLE PROCÉDURE - COMMISSION DE RECOURS AMIABLE - IPP PORTÉ À 69%

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Le 03 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AJACCIO – 31 novembre 2018 (Consort E. / Sté X)

ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL – CHUTE D’UN TOIT – CONDAMNATION PÉNALE - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – INDEMNISATION DU PRÉJUDICE MORAL DE LA VEUVE, DES ENFANTS ET DES PETITS ENFANTS - MAJORATION DE RENTE DE LA VEUVE

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Le 03 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE – 9 octobre 2018 (Mme E. / HIPPO GESTION)

ACCIDENT DU TRAVAIL – CHUTE DANS MONTE CHARGE – OMOPLATE ET ÉPAULE - IPP 16% - 40 ANS - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – EXPERTISE MÉDICALE - MAJORATION DE RENTE

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Le 03 mai 2019 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Jugement du 27 mars 2019 (Mme R. / X)

AGRESSION – PRÉJUDICE CORPOREL, ECONOMIQUE ET MATÉRIEL – CLASSEMENT SANS SUITE - CITATION DIRECTE - EXPERTISE MÉDICALE EN COURS - PROVISION SUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS

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Le 02 mai 2019 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) Décisions des 20 décembre 2018 et 5 octobre 2017 (Mr M. / FONDS DE GARANTIE)

CIVI – AGRESSION – TESSON DE BOUTEILLE – CECITÉ - PRÉJUDICE CORPOREL – RETENTISSEMENT PSYCHOLOGIE - PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE - 24 ANS - EXPERTISE MÉDICALE EN COURS - SAPITEUR SPECIALISÉ OPHTALMOLOGIE - PROVISIONS SUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS

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Le 02 mai 2019 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) Décisions des 26 juillet 2018 et 11 mars 2016 (Mr D. / FONDS DE GARANTIE)

CIVI – AGRESSION – ARME BLANCHE – PRÉJUDICE CORPOREL – RETENTISSEMENT PSYCHOLOGIE - 25 ANS - EXPERTISE MÉDICALE EN COURS - SAPITEUR SPECIALISÉ EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL - PROVISIONS SUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS

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Le 25 octobre 2018 Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 24 septembre 2018 Avis de la CCI d’Ile de France du 15 décembre 2016 (Mr B. / CCML - SHAM)

ACCIDENT MÉDICAL NON FAUTIF / ALÉA THÉRAPEUTIQUE  – INFECTION NOSOCOMIALE INITIALE - THÉORIE DE L’ÉQUIVALENCE DES CONDITIONS - RÉPARATION DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME –  IPP 15% - 64 ANS (date de consolidation)

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Le 24 octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d’EVRY, 7 septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d’EVRY, 27 mai 2016 (Consorts G. / Hôpital LES CHEMINOTS)

ACCIDENT PENDANT HOSPITALISATION – FAUTE MAJEURE DANS LES SOINS PRODIGUÉS – DÉCÈS - RÉPARATION DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME AVANT  SON DÉCÈS - PRÉJUDICE D’ANGOISSE DE MORT IMMINENTE - COMA - INDEMNISATION DU PREJUDICE MORAL DES PROCHES

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