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ACCIDENT DU TRAVAIL – OPERATEUR SUR PRESSE – FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 40% - MAJORATION DE RENTE – EXPERTISE MÉDICALE COMPLÉMENTAIRE – FAUTE DU SALARIE
Voir cette actualitéACCIDENT MÉDICAL NON FAUTIF / ALÉA THÉRAPEUTIQUE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME – IPP 30%
Voir cette actualitéEXÉCUTION DÉLOYALE CONTRAT DE TRAVAIL – REMISE TARDIVE ATTESTATION DE SALAIRE - RÉTENTION DES INDEMNITÉS DUES AU TITRE DE LA PRÉVOYANCE DE L’ORDRE
Voir cette actualitéACCIDENT DE LA CIRCULATION - INDEMNISATION DES PREJUDICES – DFP 10 %
Voir cette actualitéACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ – RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – PRÉJUDICE DE PERTE D’EMPLOI – PRÉJUDICE DE PERTE DE RETRAITE – PRÉJUDICE DE PERTE DE MUTUELLE
Voir cette actualitéMALADIE PROFESSIONNELLE – INHALATION PARTICULES TEXTILES – BPCO – TRANSPLANTATION BI-PULMONAIRE - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR - RÉPARATION DES PRÉJUDICES - ITT 100% - PREJUDICE PERMANENT EXCEPTIONNEL
Voir cette actualitéAGRESSION AU COUTEAU - CONJOINT – MUTILATION ET INCAPACITÉ PERMANENTE – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS ET ÉCONOMIQUES – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DES TÉMOINS DE L’AGRESSION
Voir cette actualitéACCIDENT DE LA ROUTE – TOGO - SOLIDARITÉ NATIONALE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS ET ÉCONOMIQUE - DFP 12%
Voir cette actualitéACCIDENT PENDANT HOSPITALISATION – DÉFAUT DE SURVEILLANCE – SOINS PSYCHIATRIQUES NON ADAPTÉS - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS – RÉPARATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME - DFP 7%
Voir cette actualitéAccident Vasculaire Cérébral mortel (AVC) – Accident du Travail
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