Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 12 janvier 2016 Arrêt de la Cour d’Appel d’AMIENS du 13 octobre 2015 Arrêt de la Cour d’Appel d’AMIENS du 15 octobre 2013 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS du 22 août 2012 (M. A. / Société JSP)

ACCIDENT DU TRAVAIL – OPERATEUR SUR PRESSE – FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 40% - MAJORATION DE RENTE – EXPERTISE MÉDICALE COMPLÉMENTAIRE – FAUTE DU SALARIE

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Le 12 janvier 2016 Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 6 juillet 2015 Avis de la CCI d’Ile de France du 26 septembre 2013 (Mme A. / ONIAM)

ACCIDENT MÉDICAL NON FAUTIF / ALÉA THÉRAPEUTIQUE  – RÉPARATION DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME –  IPP 30%

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Le 12 janvier 2016 Conseil de Prud’hommes d’AIX EN PROVENCE, 25 mars 2015 (Mme B. / Ordre des Avocats de Nice)

EXÉCUTION DÉLOYALE CONTRAT DE TRAVAIL – REMISE TARDIVE ATTESTATION DE SALAIRE - RÉTENTION DES INDEMNITÉS DUES AU TITRE DE LA PRÉVOYANCE DE L’ORDRE

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Le 12 janvier 2016 Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS, 13 mars 2015 (M. G. / PACIFICA)

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - INDEMNISATION DES PREJUDICES – DFP 10 %

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Le 12 janvier 2016 Cour d’Appel d’AMIENS, 13 mars 2015 Conseil de Prud’hommes d’AMIENS, 24 octobre 2013 (Mr P. / Sté GOODYEAR DUNLOP)

ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ – RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – PRÉJUDICE DE PERTE D’EMPLOI – PRÉJUDICE DE PERTE DE RETRAITE – PRÉJUDICE DE PERTE DE MUTUELLE

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Le 12 janvier 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 5 mars 2015 (Mr A. / Sté MANUVIL)

MALADIE PROFESSIONNELLE – INHALATION PARTICULES TEXTILES – BPCO – TRANSPLANTATION BI-PULMONAIRE - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR - RÉPARATION DES PRÉJUDICES - ITT 100% - PREJUDICE PERMANENT EXCEPTIONNEL

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Le 12 janvier 2016 Cour d’Appel de PARIS, 29 janvier 2015 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) d’EVRY, 17 février 2014 Arrêts de la Cour d’Assises de l’Essonne – 4 et 13 avril 2012 (Mme G. / Fonds de Garantie)

AGRESSION AU COUTEAU - CONJOINT – MUTILATION ET INCAPACITÉ PERMANENTE – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS ET ÉCONOMIQUES – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DES TÉMOINS DE L’AGRESSION

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Le 12 janvier 2016 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de CRÉTEIL, 14 janvier 2015 (Mr S. / Fonds de Garantie)

ACCIDENT DE LA ROUTE – TOGO - SOLIDARITÉ NATIONALE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS ET ÉCONOMIQUE - DFP 12%

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Le 12 janvier 2016 Tribunal de Grande Instance de PARIS, 24 novembre 2014 (Mme B. / Clinique Les Points Cardinaux)

ACCIDENT PENDANT HOSPITALISATION – DÉFAUT DE SURVEILLANCE – SOINS PSYCHIATRIQUES NON ADAPTÉS - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS – RÉPARATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME - DFP 7%

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Le 02 septembre 2014 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Evry, 7 août 2014 (Mr L. / CPAM)

Accident Vasculaire Cérébral mortel (AVC) – Accident du Travail

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