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ACCIDENT DU TRAVAIL – EXPLOSION - USINE DE PRODUITS CHIMIQUES – GRAND BRÛLÉ – ITT 90% - RESPONSABILITÉ PÉNALE - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES

ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL – ÉCHAFAUDAGE NON CONFORME - CHUTE – RESPONSABILITÉ PÉNALE ET CIVILE DE L’EMPLOYEUR – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES

ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ – PRÉJUDICES DES MEMBRES DE LA FAMILLE – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

ACCIDENT DE LA ROUTE – MAURITANIE – SOLIDARITÉ NATIONALE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE – IPP 33%

ACCIDENT DU TRAVAIL – ÉCOLE DU CIRQUE – CHUTE – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR –RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 60% - MAJORATION DE RENTE – DÉCISION DU CONSTITUTIONNEL

DISCRIMINATION – INSTRUCTION A CARACTÈRE RACISTE - LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE – INSUBORDINATION – LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE – CONDITIONS VEXATOIRES

ACCIDENT DU TRAVAIL – ÉCRASEMENT DU PIED – AMPUTATION – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION ENCORE LIMITÉE DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL OU SOUFFRANT DE MALADIE PROFESSIONNELLE

ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ - RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR – PRÉJUDICES MEMBRES DE LA FAMILLE – FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR – MAJORATION RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL – RÉPARATION PRÉJUDICES

ACCIDENT MÉDICAL – DÉCISION CRCI – PROPOSITION D’INDEMNISATION DE L’ASSUREUR INSUFFISANTE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE ACCORDÉE PAR LE TRIBUNAL – PRÉJUDICES CORPORELS