Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 15 septembre 2021 AFFAIRE MEDIATOR Tribunal Correctionnel de Paris Jugement du 29 mars 2021

DANGEROSITÉ CONNUE DU MEDIATOR - MISE SUR LE MARCHÉ AUTORISÉE PAR L’AGENCE DU MÉDICAMENT - INDEMNISATION DES VICTIMES - DÉLIT DE TROMPERIE AGGRAVÉE - RÉPARATION DU PRÉJUDICE D’ANXIETÉ ...

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Le 15 septembre 2021 Jugement du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, 24 juin 2021 Cour d’Appel d’AMIENS, 21 janvier 2016 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS, 27 mars 2014 Jugement du Tribunal Correctionnel de MEAUX, 10 janvier 2013 (Mr K. / MANPOWE

ACCIDENT DU TRAVAIL - 36 ANS - INTERIMAIRE -  CONDUCTEUR D’ENGINS - ÉPANDAGE - CORPS ÉCRASÉ (JAMBE, HANCHE, GENOU, PIED, FEMUR, BASSIN, CÔTES, PNEUMOTHORAX, FOIE, DISJONCTION PUBIENNE) - IPP ...

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Le 15 septembre 2021 Cour d’Appel d’ORLÉANS, 21 juillet 2021 (Mme C. / Fonds de Garantie) Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de BEAUVAIS- Ordonnance d’homologation, 19 novembre 2012 (Mr C. / Fonds de Garantie)

ACCIDENT DE LA ROUTE – ESCALE EN MAURITANIE – SOLIDARITÉ NATIONALE – COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (CIVI) - RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS ET ÉCONOMIQUES - ...

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Le 15 septembre 2021 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de CRÉTEIL Décisions des 21 mai 2021, 26 juillet 2018 et 11 mars 2016 (Mr D. / FONDS DE GARANTIE)

CIVI – AGRESSION – ARME BLANCHE – PRÉJUDICE CORPOREL – RETENTISSEMENT PSYCHOLOGIE - 25 ANS -  EXPERTISE MÉDICALE - SAPITEUR SPECIALISÉ EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL - DEFICIT ...

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Le 15 septembre 2021 Cour d’Appel de Paris – 23 juin 2021 Tribunal Judiciaire d’Auxerre – 17 janvier 2020 (Mme L. / Association APOGEI 94 - CPAM)

CADRE SUPÉRIEUR – HARCÈLEMENT MORAL – MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ – DATE DE CONSOLIDATION  - IPP 10% - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – EXPERTISE MÉDICALE – ...

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Le 15 septembre 2021 Offres FIVA, 26 avril 2021 (Consort S. / FIVA)

AMIANTE - CANCER DE LA PLEVRE - PRESSES LYNOTYPE - LE REPUBLICAIN LORRAIN -  DÉCÈS À 63 ANS - DOMICILE AUX ÉTATS UNIS D'AMÉRIQUE (USA) - VEUVE - FRÈRES ET SOEURS - PREJUDICES SUBIS PAR LE ...

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Le 15 septembre 2021 Offres FIVA, 29 octobre 2020, 30 avril 2021 et 27 mai 2021 (Consort M. / FIVA)

AMIANTE - CANCER DU PÉRITOINE - CHEF D’ÉQUIPE - EVERITE - GROUPE SAINT GOBAIN - DÉCÈS -  72 ANS - VEUVE - ENFANTS MAJEURS - PETITS ENFANTS - ACTION SUCCESSORALE - PREJUDICES SUBIS PAR LE ...

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Le 14 septembre 2021 CNITAAT, 8 avril 2021 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise – 29 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise – 28 décembre 2018 Conseil de Prud’hommes de Pontoise, 11 octobre 2016 (Mr B. / TEXT MA - CPAM)

ACCIDENT DU TRAVAIL – DÉCHARGEMENT DE COLIS – MAINS ET POIGNETS - IPP 9% porté de à 18% - TCI - CNITAAT – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – ...

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Le 14 septembre 2021 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 22 février 2021 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 18 février 2019 (Consort S. / FIVA)

AMIANTE - CANCER BRONCHO PULMONAIRE - ÉLECTRICIEN - DÉCÈS -  VEUVE - ENFANTS MAJEURS - ACTION SUCCESSORALE - PREJUDICES SUBIS PAR LE DÉFUNT - PRÉJUDICE MORAL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PROCHES - ...

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Le 14 septembre 2021 Cour d’Appel de Versailles – 28 janvier 2021 Tribunal Judiciaire de Nanterre - 13 août 2021 Conseil de Prud’hommes de Longjumeau – 9 mars 2021 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre – 17 mai 2018 (Mr O. / SET ENVIRONNEMENT)

ACCIDENT DU TRAVAIL – DÉSAMIANTAGE – JET À TRÈS HAUTE PRESSION – ORTEILS COUPÉS - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – DECOMPENSATION PSYCHIQUE - ...

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