Arrêt de la Cour d’Appel d’AMIENS du 13 octobre 2015 Arrêt de la Cour d’Appel d’AMIENS du 15 octobre 2013 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS du 22 août 2012 (M. A. / Société JSP)

M. A. était employé en qualité de mouleur et travaillait sur une presse de thermoformage, lorsqu’il a été victime d’un très grave accident du travail.

 

Alors qu’il avait bloqué la sécurité de la machine afin de procéder à son entretien, comme il était d’usage au sein de l’entreprise, M. A. a ensuite commencé les essais de production en lançant un premier cycle. La presse s’est alors soudainement refermée sur lui, le coinçant pendant plusieurs minutes entre les montants de la machine dont la température s’élevait à 100 degrés. 

 

Il a bien entendu été grièvement blessé, et contraint de subir plus de treize interventions chirurgicales. Il sera ainsi arrêté près de 2 ans, et  conserve depuis des sequelles importantes (IPP 40%).

 

L’accident ayant eu lieu à l’occasion de son activité professionnelle, il a été pris en charge au titre des accidents du travail. M. A. a pris conseil auprès de notre Cabinet, et nous avons décidé d’introduire une procédure en reconnaissance de la Faute Inexcusable de l’Employeur.

 

Par jugement du 22 août 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS l’a débouté de l’ensemble de ses demandes, au motif que l’accident était dû à sa propre faute dès lors qu’il avait volontairement bloqué les capteurs de sécurité.

  

Nous avons donc conseillé à M. A. d’interjeter appel de cette décision et, par arrêt du 15 octobre 2013, la Cour d’Appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité entière de la société JSP, qui a été condamnée pour Faute Inexcusable de l’Employeur, du fait de la non conformité de la presse et de l’absence de  consignes de sécurité écrites au poste de travail.

 

La Cour d’Appel a ordonné la majoration à son taux maximum de la rente d’Accident du Travail dont bénéficie M. A. et désigné un Médecin Expert pour que soient déterminés les préjudices de la victime. Dans l’attente de la réunion d’expertise, une provision de 20.000 € lui a également été allouée. 

 

M. A s’est rendu à la réunion d’expertise accompagné de l’un des Médecins Conseils avec lesquels travaille habituellement notre Cabinet. 

 

Sur la base de ce rapport d’expertise, et du chiffrage réalisé par nos soins, nous avons obtenu devant la Cour d’Appel d’AMIENS l’indemnisation de ses préjudices à hauteur de la somme totale de 90.421 euros, outre 2.500 euros en remboursement de ses frais d’Avocat.