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Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 26 février 2009

Le 26 février 2009
Monsieur P. a déclaré des plaques pleurales, puis un mésothéliome après avoir travaillé au contact de l’amiante en qualité de Calorifugeur. 
Cet homme est finalement décédé des suites de son cancer à l’âge de 72 ans (IPP 100 %). 
Nous avons saisi le FIVA afin de demander l’indemnisation de ses préjudices (les fonds seront transmis à sa succession) et des préjudices de ses proches. 
Le 21 février 2008, le Fonds a proposé la somme de 93.309 € au titre des préjudices personnels et économique de Monsieur P. 
En outre, le FIVA a offert d’indemniser le préjudice moral de la famille comme suit : 
- 30.000 € pour la veuve, 
- 8.000 € pour chaque enfant, 
- 3.000 € pour chaque petit enfant. 
Nous avons saisi la Cour d’Appel de Paris pour contester le montant proposé au titre des préjudices de la victime décédée, et l’offre de 8.000 € proposée à la fille de défunt, qui était très proche de son père. 
La 1ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris, spécialisée dans le contentieux de l’indemnisation des victimes de l’amiante, a porté la somme indemnisant les préjudices de Monsieur P. à 136.928 €. 
En outre, la Cour d’Appel a alloué à la fille du défunt la somme de 20.000 € au titre de son préjudice moral et d’accompagnement de son père dans ses derniers instants. 
Enfin, les Consorts P. ont obtenu la somme de 1.500 € en remboursement de leurs frais de procédure.