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Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 18 décembre 2007
Le 18 décembre 2007
Une salariée de la célèbre maison de couture LOUIS VUITTON est tombée malade, en raison de l’exposition à de très fortes colles, utilisées pour la fabrication de sacs de luxe.
Nous avons donc engagé une procédure de Faute Inexcusable à l’encontre de son employeur, pour qu’elle soit dédommagée de ses préjudices.
Par jugement du 22 juin 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE a considéré que la maladie dont souffre Mme M. résultait bien des mauvaises conditions de travail, et constaté la Faute Inexcusable de la société LOUIS VUITTON.
Cette dernière a fait appel de cette décision, et par un arrêt du 18 décembre 2007, la Cour d’Appel de VERSAILLES a confirmé que la société LOUIS VUITTON était bien responsable d’avoir causé la maladie de Mme M.
L’affaire est toujours en cours, concernant la liquidation des dommages et intérêts dus à Mme M.
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