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Avis de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) d’Ile de France, en date du 13 mars 2007 (Mr G. / Hôpital B.) ACCIDENT THÉRAPEUTIQUE - FAUTE MÉDICALE ET DE SURVEILLANCE - REFUS D'INDEMNISATION PAR ASSURANCE - INDEMNISATION PAR ON

Le 13 mars 2007
Un homme âgé de 56 ans a été victime d’un grave accident hémiplégique, suite à un défaut de surveillance de son état par les médecins de l’hôpital B. et à une prescription insuffisante d’anti-coagulants (IPP de 80 %). 
La CRCI a considéré qu’il appartenait à l’assureur de l’hôpital d’indemniser la victime et ses proches. L’assureur n’a pas accepté de se conformer à l’avis de la Commission, considérant que sa responsabilité ne pouvait être retenue à 100 %. 
Nous avons donc été contraints de nous tourner vers l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), qui a accepté de se substituer à l’assureur. 
L’ONIAM a offert la somme de 78.490 € au titre des préjudices personnels de Monsieur G. Concernant le préjudice économique de Monsieur G., l’ONIAM a offert la somme de 602.462, que nos clients ont accepté, sur nos conseils.
En outre, l’Office a offert les sommes de 15.000 € et 5.000 € au titre du préjudice moral et d’affection de son épouse et de sa fille. 
Nous avons conseillé à nos clients d’accepter ces offres afin d’éviter une longue procédure devant le Tribunal Administratif : en effet, les chances qu’une telle procédure leur permette d’obtenir une somme plus importante sont très minces, dans la mesure où le barème d’indemnisation utilisé par les juridictions administratives est moins généreux que celui utilisé par l’ONIAM.