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Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 21 mai 2012 (Consorts S. / Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles - SHAM)
Le 08 août 2012
ACCIDENT MÉDICAL – DÉCISION CRCI – PROPOSITION D’INDEMNISATION DE L’ASSUREUR INSUFFISANTE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE ACCORDÉE PAR LE TRIBUNAL – PRÉJUDICES CORPORELS
Monsieur S, porteur d'une maladie génétique rare stabilisée, a subi à l’âge de 18 ans une intervention chirurgicale au décours de laquelle sa pathologie initiale a été décompensée.
Il est aujourd'hui très gravement handicapé, et notamment aveugle.
Monsieur S a saisi la CRCI qui a admis la responsabilité à 50% de l'hôpital, dès lors que l'anesthésiste, qui était informé du fait que ce jeune homme était porteur d'une maladie rare, n'a pris aucune mesure particulière pour encadrer l'intervention.
La SHAM, assureur de l'hôpital, a fait une offre d’indemnisation à hauteur de 16.000 euros en réparation d’un nombre limité des préjudices subis, que notre Cabinet a contesté.
Le Tribunal a alloué à Monsieur S. et ses proches une indemnisation au totale supérieure à 1 million d’euros, dont une partie sous forme de pension mensuelle versée à la victime.
Il est aujourd'hui très gravement handicapé, et notamment aveugle.
Monsieur S a saisi la CRCI qui a admis la responsabilité à 50% de l'hôpital, dès lors que l'anesthésiste, qui était informé du fait que ce jeune homme était porteur d'une maladie rare, n'a pris aucune mesure particulière pour encadrer l'intervention.
La SHAM, assureur de l'hôpital, a fait une offre d’indemnisation à hauteur de 16.000 euros en réparation d’un nombre limité des préjudices subis, que notre Cabinet a contesté.
Le Tribunal a alloué à Monsieur S. et ses proches une indemnisation au totale supérieure à 1 million d’euros, dont une partie sous forme de pension mensuelle versée à la victime.
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