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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Amiens, 15 janvier 2010 Jugement du Tribunal Correctionnel d’AMIENS, 20 novembre 2008 (Mr P. / Sté GOODYEAR DUNLOP) ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ - RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR – PRÉJUDICES DE
Le 15 janvier 2010
Un salarié de la célèbre marque de pneumatiques GOODYEAR DUNLOP a été victime d’un très grave accident du travail : son bras était pris dans une machine dont les accès n’étaient pas protégés, et entièrement arraché.
Mr P. va subir la 1ère greffe de bras pratiquée à l’hôpital d’Amiens.
Au terme d’une procédure qui aura duré plus de 5 ans, la société GOODYEAR DUNLOP était condamnée à une amende pénale de 15.000 euros, par le Tribunal Correctionnel d’Amiens, car reconnue comme étant responsable de l’accident.
La société GOODYEAR DUNLOP devra verser des dommages et intérêts à chacun des membres de la famille (femme, enfants, beaux-parents).
S’agissant d’un accident du travail, les préjudices de Mr P. font actuellement l’objet d’une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Amiens, qui a reconnu la Faute Inexcusable de la société GOODYEAR DUNLOP par décision du 15 janvier 2010.
Il obtiendra l’indemnisation de ses préjudices corporels après expertise médicale. Dès à présent, le Tribunal lui a alloué une provision de 20.000 euros, ainsi que la somme de 1.500 euros en remboursement de ses frais d’Avocat.
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