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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Evry, 7 août 2014 (Mr L. / CPAM)

Le 02 septembre 2014
Accident Vasculaire Cérébral mortel (AVC) – Accident du Travail
Une femme de 43 ans, exerçant en qualité de Chef du service Obstétrique d’un Centre Hospitalier , a été victime d’un accident vasculaire cérébral hémorragique par rupture d’anévrysme(AVC) sur son lieu de travail.
 
Elle est décédée des suites de l’AVC.
 
L’employeur a dûment déclaré l’accident auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui a refusé de considérer qu’il s’agissait d’un accident du travail, au motif que l’AVC serait la manifestation spontanée d’un état pathologique préexistant et non influencé par le travail de la salariée.
 
Le Cabinet a obtenu, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, et après expertise médicale, que l’AVC soit reconnu comme étant un accident du travail.
 
Il a notamment été démontré que la victime ne présentait pas d’état antérieur, et que son travail était particulièrement stressant et fatigant.
 
De ce fait, l’époux de Mme L s’est vu attribuer le bénéfice d’une rente de veuf, en son nom et en celui des enfants du couple, ainsi que le remboursement d’une partie des frais d’obsèques exposés et le versement d’un capital décès.