Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Beauvais, 25 février 2010 (Mr C. / Sté HERTA) Accident du travail – Écrasement du pied – Amputation - Responsabilité de l'employeur – Faute inexcusable de l'employeur – Majoration de la rente accid

Le 25 février 2010
Un salarié de la célèbre marque de charcuterie industrielle HERTA a été victime d’un très grave accident du travail : son pied était broyé, suite à une mauvaise manœuvre d’un chariot élévateur.
Mr C. va subir une amputation à mi-jambe.
Malgré l’absence d’enquête pénale permettant de déterminer précisément les circonstances de l’accident, notre Cabinet a réussi à faire reconnaître la responsabilité entière de la société HERTA, qui a été condamnée pour Faute Inexcusable de l’Employeur.
Mr C. a vu sa rente d’Accident du Travail portée à son taux maximum.
Il obtiendra l’indemnisation de ses préjudices corporels après expertise médicale. D’ors et déjà, le Tribunal lui a alloué une provision de 18.000 euros, et 1.000 euros à titre de remboursement de ses frais d’Avocat.