Offres FIVA, 26 avril 2021 (Consort S. / FIVA)

AMIANTE - CANCER DE LA PLEVRE - PRESSES LYNOTYPE - LE REPUBLICAIN LORRAIN -  DÉCÈS À 63 ANS - DOMICILE AUX ÉTATS UNIS D'AMÉRIQUE (USA) - VEUVE - FRÈRES ET SOEURS - PREJUDICES SUBIS PAR LE DÉFUNT - PRÉJUDICE MORAL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PROCHES - PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE - FIVA

Monsieur S. est décédé en juillet 2019 d’un cancer de la plèvre.

Il vivait depuis 20 ans aux Etats-Unis d’Amérique où il a été soigné.

Sa veuve s’est interrogée sur un possible lien entre sa maladie et une exposition à l’amiante, dès lors que son mari avait travaillé quelques années dans sa jeunesse pour le journal Le Républicain Lorrain et qu’il avait été, de ce fait, en contact avec des presses Lynotypes, dont on sait aujourd’hui qu’elles contenaient de l’amiante.

Mme S., qui est américaine et vit aux USA, s’est rapprochée de nous via internet et nous a saisi de la défense de ses intérêts.

Nous avons donc rédigé une saisine motivée du FIVA, la difficulté tenant au fait que toutes les pièces du dossier, notamment médicales, étaient en langue anglaise.

Par ailleurs, Mr S. n’étant plus affilié à la sécurité sociale française, sa pathologie n’a pas été reconnue comme Maladie Professionnelle et ne pouvait donc pas bénéficier de la présomption d’imputabilité.

Il convenait donc d’apporter toutes les preuves du lien entre le cancer de la plèvre et l’exposition à l’amiante de notre client.

Le FIVA a sollicité que soit transmis les prélèvements effectués sur le malade aux USA en vue de porter le diagnostic de cancer, pour examen pour le groupe MESOPATH afin de déterminer si la cancer était bien d’origine professionnelle.

L’examen s’est révélé positif et le FIVA a présenté en avril 2021 une offre d’indemnisation des préjudices de la victime à hauteur de :

- 131.152,58 euros, pour les préjudices du défunt

- 32.600 euros pour la veuve

- 3.300 euros pour chacun des 6 frères et soeurs de Mr S.

L’offre était acceptée par la famille.

Nous nous sommes chargé de récupérer les fonds et de procéder au règlement de la succession aux Etats-Unis d’Amérique.

Notre Cabinet a également chiffré, pièces à l’appui, le préjudice économique de la veuve, la difficulté tenant cette fois au fait que les documents justifiant des revenus sont différents aux USA et en France.

Cette demande est en cours d’examen par le FIVA.