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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre – 17 mai 2018 (Mr O. / SET ENVIRONNEMENT)

Le 30 juillet 2018
ACCIDENT DU TRAVAIL – DÉSAMIANTAGE – JET À TRÈS HAUTE PRESSION – ORTEILS COUPÉS -FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – EXPERTISE MÉDICALE - MAJORATION DE RENTE
Mr O. travaillait au désamiantage d’un cinéma parisien lorsqu’il a été victime d’un grave accident du travail.
 
Il lui avait été demandé d’utiliser un jet à très haute pression (« karcher ») sans qu’il soit formé à l’utilisation de ce type de matériel. L’opération nécessitait qu’il procède en reculant. Mr O. a chuté en arrière et le jet de la lance qu’il tenait en main est venu lui sectionner les orteils.
 
Grièvement blessé, Mr O. a subi trois interventions chirurgicales particulièrement douloureuses, a été hospitalisé durant deux mois, puis en hôpital de jour pendant quatre mois, et soumis à un traitement médicamenteux associant antalgiques, anti-épileptiques (douleurs neuropathiques) et antidépresseurs. Il est toujours assujetti à une longue rééducation.
 
La victime a saisi notre Cabinet de la défense de ses intérêts et nous avons engagé une procédure en reconnaissance de la Faute Inexcusable de son employeur.
 
Bien que son état de santé ne soit pas encore consolidé et que l’enquête pénale n’ait pas encore aboutie, nous avons obtenu du Tribunal qu’il retienne la responsabilité pleine et entière de l’employeur.

Le Tribunal a donc ordonné la majoration à son taux maximum de la rente d’Accident du Travail en son principe (le taux d’IPP de Mr O. n’étant pas encore fixé), désigné un Médecin Expert pour que soient déterminés les préjudices de la victime, et alloué la somme de 10.000 euros à Mr O. à titre de provision à valoir sur la réparation à venir de ses préjudices.
 
L’affaire sera examinée de nouveau par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale après dépôt du rapport d’expertise médicale. Notre Cabinet se charge d’organiser la préparation de la mesure d’expertise et de faire accompagner la victime par un Médecin Conseil spécialisé dans la défense des victimes, ce qui est déterminant pour obtenir la meilleure indemnisation possible de ses préjudices.